Politique d’expédition

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits et services par MandyCToutous.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec MandyCToutous.

En commandant avec MandyCToutous, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur www.mandyctoutous.com. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente et ce sans signature manuscrite des présentes conditions générales de ventes. 

Nos conditions générales de vente peuvent évoluer à tout moment.Cependant, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de MandyCToutous sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

 

 

1. IDENTIFICATION

 

Identification des sites web : https://www.mandyctoutous.com

Titulaire : Mauzé Mandy

Adresse : Le Bief 17170  Saint Jean de Liversay

Contact : mandyctoutous@gmail.com

Téléphone : 06 85 51 15 51

SIRET: 75205416300023/EI

Hébergement web Shopify, conforme à la norme PCI, standard mondial pour la protection des données consommateurs.

Préambule

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire.

Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens.

 

2. PRINCIPE ET OBJET

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par MandyCtoutous de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition sur www.mandyctoutous.com

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise MandyCToutous de produits pour chiens et autres produits associés à la marque MandyCToutous.

 

3. DESCRIPTION GENERALE DES PRODUITS

 

Les produits sont proposés dans la limites des stocks disponibles. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuelles, ce que le Client reconnaît.

 Le client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements par courrier électronique (e-mail) à l’adresse suivante: mandyctoutous@gmail.com

MandyCToutous se réserve le droit de retirer, remplacer, modifier ou changer sans avis préalable les produits en vente sur le site.

Nous conseillons à nos clients de s’assurer de la compatibilité des matériaux de nos produits avec leurs potentielles allergies.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du ou des produits, MandyCToutous s'engage à en informer au plus vite le client. 

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Bien que MandyCtoutous effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, il est possible qu’un article se vende en boutique sans avoir été décompté immédiatement du stock en ligne. En cas d'indisponibilité des produits, MandyCToutous avertira l’acheteur par téléphone ou par email.

4. LA COMMANDE ET VALIDATION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Passation de commande 

Tout client de MandyCToutous déclare être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne 24H sur 24 7jours sur 7 dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit ou du bien commandé, le client sera prévenu. 

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes : 
- identifier les produits souhaités en les ajoutant au panier
- indiquer les quantités souhaitées
- valider sur panier
- suivre la procédure pour se créer un compte ou simplement s'enregistrer sur son compte en indiquant son mail et mot de passe
- indiquer clairement et de façon complète les informations nécessaire à une livraison sans encombre 
- sélectionner son mode de livraison
- indiquer le mode de paiement retenu.

Validation de la commande

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client d’une confirmation de d’acceptation de commande par MandyCToutous par courrier électronique et après l’encaissement par MandyCToutous de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits disponibles à la vente. 
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, MandyCtoutous se réserve le droit de ne pas enregistrer ou de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Si, en dépit de la vigilance de l'entreprise MandyCToutous, les produits sont indisponibles, MandyCToutous en informera le Client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MandyCToutous, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Confirmation et suivi de commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://mandyctoutous.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la page “Mon compte” sur le site www.mandyctoutous.com. 

Preuve de la commande 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

5. PRIX ET DISPONIBILITÉ

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise MandyCToutous. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre commande, si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

L'entreprise MandyCToutous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise MandyCToutous jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

6.PAIEMENT ET LIVRAISON

 

PAIEMENT : Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le débit de la carte est effectué au moment ou vous passez la commande

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. MandyCToutous conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par MandyCToutous sont 100% sécurisées

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par MandyCtoutous sur le Site. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Celui-ci peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, par PayPal ou par virement bancaire. Le Client garantit à la société MandyCtoutous qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande. 
MandyCtoutous se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. 
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : par carte de paiement, par virement et par PayPal.

LIVRAISON : Mode de livraison

MandyCToutous  livre ses produits en France.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai estimé sur la page de validation de la commande.

Coûts d'expédition : Les frais d'envoi seront débités sur le montant total de votre facture produit(s) inclus.

Colissimo 
Livraison en France métropolitaine à domicile avec ou sans signature selon l’option choisie. 
Possibilité de se faire livrer à La Poste ou en Point Relais Colissimo.

Mondial Relay
Livraison dans le réseau de 12 500 Points Relais® partout en France.
Attention : uniquement deux dépôts par semaine seront effectués jusqu’à nouvel ordre.

La livraison des produits, le cas échéant, s’effectue vers l’adresse que vous avez fournie lors de votre commande. Il est donc essentiel de veiller attentivement à l’exactitude de l’adresse et tout particulièrement au code postal que vous renseignez.

Toutefois, si un colis devait malheureusement se perdre en cours de route, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour garantir la réception de votre produit ou pour procéder à un remboursement, conformément à votre garantie.

Frais de livraison 
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles commandés ainsi que de l’adresse de destination. Ils sont affichés en fonction du mode de livraison choisi et sont affichés sur la page « Mode de livraison » avant la validation de la commande.
Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, MandyCToutous sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

Délai de traitement et d'expédition de la commande
Le délai de traitement et le délai de livraison de la commande sont deux choses différentes. 
MandyCToutous s’engage à traiter toutes commandes passées en ligne dans les 48H suivant le paiement de celles-ci du lundi au vendredi 12H, sauf jour férié.
Toute commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée à partir du lundi suivant, sauf jour férié.
Le délai de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 3 et 5 jours ouvrés.

Le client est informé du traitement et de l’expédition de sa commande par email. Un numéro de suivi lui est transmis afin de suivre les étapes d’expédition de sa commande. 

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles, MandyCToutous expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Délai de livraison 
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Colissimo
Livraison standard : délai indicatif constaté de 48h
Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si celle-ci ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à MandyCToutous.

Livraison contre signature : délai indicatif constaté de 48h
En l'absence du destinataire, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du site où retirer le colis sera déposé dans la boîte à lettres. A l’initiative de la Poste, une
(des) nouvelle(s) présentation(s) du colis est (sont) possible(s). 

Livraison Point Relais : délai indicatif constaté de 72h
Le colis est mis à disposition dans le Point Relai le plus proche du domicile du client sous 24h à 72h après envoi du lundi au samedi hors jours fériés. Le client est prévenu par courrier électronique dès l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés. Au delà de ce délai, le colis sera renvoyé à MandyCToutous.

Mondial Relay
Le colis est mis à disposition dans le Point Relai choisi dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant l’expédition de la commande. 
Attention, à compter du 1er novembre 2022, le client ne dispose plus que d’un délai unique de 8 jours pour réceptionner le colis avant que celui-ci ne soit retourné à MandyCToutous.

Responsabilité du client 
Responsabilité de vérification des informations nécessaires à la livraison:
Si le client choisit l’option de livraison en point de retrait (Colissimo ou Mondial Relay), la sélection de ce dernier s’effectue après la page de paiement. En cas d’absence, MandyCToutous se réserve le droit de sélectionner le premier de disponible dans la liste.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. L’acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société MandyCtoutous. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Dans le cas de retours de colis non réclamés par le client au bureau de Poste ou au point Relais de livraison dans les délais impartis, MandyCToutous se réserve le droit dans cette hypothèse de réclamer auprès du client des frais de réexpédition.

Responsabilité de vérification du colis à réception de la commande:
Le vendeur MandyCtoutous rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client MandyCtoutous toute anomalie constatée avec photographie à l'appuis. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par MandyCtoutous.

Retard de livraison liés au transporteur 
MandyCToutous ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par téléphone ou par mail MandyCToutous afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de MandyCToutous. Dans ces conditions, MandyCToutous se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, le client sera alors remboursé de la somme versée.

Envoi par un tiers
Certains produits sont expédiés par un tiers. Cela est indiqué directement sur la fiche produit. 
Le fournisseur partenaire chargé de l’envoi s’engage à envoyer le colis dans un délai de 5 jours ouvrés. 
Dans le cas où le client achète des produits expédiés par MandyCToutous, il recevra donc deux colis. 

 

7. GARANTIES ET RESPONSABILITE

 

GARANTIES : Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

L’acheteur est expressément informé que la société MandyCToutous n'est pas le fabricant de tous produits présentés dans le cadre du site web www.mandyctoutous.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par MandyCToutous ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de MandyCToutous ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Pour les produits au nom de la marque MandyCToutous, ils bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le formulaire de contact du site ou par mail à mandyctoutous@gmail.com  dans le délai de 15 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (produits, emballage, notice,etc.). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

RESPONSABILITE : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MandyCToutous ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de MandyCToutous ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Et ne saurait également être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.mandyctoutous. 

MandyCToutous dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous les éléments du site https://mandyctoutous.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise MandyCToutous. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

8. DONNEES PERSONNELLES

 

Les visiteurs du site www.mandyctoutous disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.mandyctoutous.com respecte le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) mis en vigueur le 25 Mai 2018.
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Lors de l'inscription, d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, MandyCToutous propose de recevoir ses newsletters. Le client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des newsletters reçues par email.
MandyCToutous s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux emails commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

MandyCToutous utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

Données collectées 
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
-  Ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale; 
- Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
- Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
- Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
- Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
- Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, et gestion des incidents de sécurité ; 
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante: mandyctoutous@gmail.com

- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

9. RECEPTION DE LA COMMANDE

 

Vérification de la commande
Le client doit vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), l’acheteur doit obligatoirement déballer le colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. L’acheteur devra être précis et complet dans leur rédaction : la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Colis endommagés
Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer MandyCToutous par courrier électronique avec photographies dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison, afin que MandyCToutous puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

Non conformité
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo contre signature, à l’adresse suivante : 1 Le Bief 17170 Saint jean de Liversay
Les frais de retour sont à la charge de MandyCToutous.

 

10. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Droit de rétractation 
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Retour 
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis, incomplets ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

La demande de retour peut s'effectuer en contactant le service client de MandyCToutous par mail mandyctoutous@gmail.com et qui indiquera au client les modalités à suivre.
MandyCToutous suggère au client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire - le remboursement ne pourra avoir lieu en cas de non réception de la commande.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

En cas d'erreur imputable à MandyCToutous (article défectueux ou erreur de préparation de commande), MandyCToutous prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à MandyCToutous pour en obtenir l’indemnisation.

Remboursement 
MandyCToutous s’engage à rembourser dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du retour.
Le remboursement est effectué automatiquement via le mode de paiement initial. En cas d’utilisation d’un code de réduction, le montant du remboursement prendra également en compte le pourcentage appliqué.

Échange
Si le client souhaite échanger le produit, il devra renvoyer l'article initialement commandé et passer à nouveau commande.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le contenu du site internet reste la propriété de MandyCToutous, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

La marques « MandyCToutous » est la marques enregistrées par l'entreprise auprès de l’INPI. Toute utilisation de la marque ou visuels de la marque ou toute marque dont l'entreprise viendrait à acquérir les droits – en dehors des exceptions prévues au présent article ou dans les conditions autorisées par la loi ou le règlement – est strictement interdite.

 

12. PORTEE DES PRESENTES CONDITIONS

 

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

13. DUREE ET APPLICATION

 

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'entreprise MandyCToutous. Elles sont modifiables à tout moment par MandyCToutous. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

 

14. TERRITORIALITE ET LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français. 
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur MandyCToutous pour obtenir une solution amiable. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.